Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20/11/2025
I / Informations Légales Générales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aventure-toit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
II / Éditeur du Site
- Nom Commercial : Aventure Toit
- Raison Sociale : Entreprise Individuelle de Matthéo Ray-Cassagne
- Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Siret : 94500766400010
- Siren : 945007664
- Code NAF ou APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Forme d'exercice : Commerciale
- Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception du commerce d'automobile et de motocycle
- Responsable de la publication : Matthéo Ray-Cassagne
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Site web : https://aventure-toit.com
III / Hébergeur du Site
- Nom : Shopify Inc.
- Adresse du siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
- Site web : https://www.shopify.com
IV / Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site https://aventure-toit.com incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Aventure Toit, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
V / Responsabilité
Aventure Toit s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions ou de lacunes dans ces informations.
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VI / Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://aventure-toit.com est soumis au droit français.
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes.
VII / Contact
- Adresse e-mail : contact@aventure-toit.com
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